Le 08/01/2018

L’évolution des taux de TGAP pour l’année 2019 et les suivantes a été publié au JO le 30 Décembre :

Les dispositions concernant les modifications des taux de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicables aux déchets, pour le stockage (mise en décharge) et l’incinération, figurent dans l’article 24 de la loi de finances pour 2019. Par rapport à ce qui était prévu dans le projet de loi de finances, rien n’a fondamentalement changé : le calendrier de hausse des taux prévu est maintenu.